Bienvenue sur notre site Constat
5 Huissiers de Justice à votre disposition..

Urgence Constat 24/24H
06 03 24 20 69

Le constat dégâts des eaux Huissier Clermont-Ferrand Puy de Dôme 63

Au quotidien de nombreux événements peuvent survenir : troubles de voisinage, sinistres…

Les Huissiers de Justice de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) vous assistent face à tous les événements susceptibles de vous affecter.

Afin d’éviter les écueils liés à la subjectivité et à la complexité de certaines situations, faites appel à un Huissier de Justice, qui dressera un procès-verbal de constat : support fiable pour toute défense ou action.

Le constat de dégât des eaux

Vous subissez un dégât des eaux ? Prenez contact avec un Huissier de Justice afin de constater les faits, cela vous aidera dans le cadre de la déclaration de sinistre auprès de votre assureur. N’hésitez pas à nous solliciter pour prouver :

  • La présente d’humidité,
  • Des infiltrations d’eau,
  • Dégradations et dommages matériels,
  • Une fuite d’eau….

Mandaté par un particulier, nous nous déplaçons à votre domicile 24h/24 tous les jours de la semaine y compris les jours fériés.
Le procès-verbal de constat par nos Huissiers de Justice vous permet de vous ménager une preuve conforme à la réalité en cas de litige ultérieur.

Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage ne sont pas une fatalité, trouver une issue favorable grâce à l’intervention de nos Huissiers de Justice.

Chaque type de nuisance peut être constaté par Huissier de Justice :

Nuisances sonores :

La loi prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » (Article R. 1336-5 du Code de la santé publique).

Nuisances visuelles :

Il peut s’agir de modifications dégradantes d’un jardin ou d’un paysage, d’une diminution de l’ensoleillement, de la construction d’un mur, de haie, etc.

Nuisances olfactives :

Amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, barbecue, … par un particulier ou une entreprise.

Autres nuisances :

  • Empiètement sur votre terrain,
  • Dégradation de votre logement,
  • Servitudes de passage,
  • Troubles de jouissance d’un locataire, …

Nos solutions :

Dans le cadre des troubles de voisinage, il est souvent préférable de privilégier un règlement amiable aussi, nous pouvons, dénoncer le procès-verbal de constat à l’auteur du trouble, en lui faisant sommation de cesser le trouble.

Néanmoins, en cas de mauvaise-foi caractérisée et de la persistance des troubles, le procès-verbal servira de base sur laquelle le Tribunal rendra sa décision pour reconnaître l’existence du trouble et le sanctionner en condamnant son auteur en réparation du préjudice subi.


Pour tout renseignement sur nos actions, contactez-nous au :

04 73 35 34 72

Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en matière de constat et plus particulièrement sur les départements : 63 - 03 – 15 – 43.

Dans le Puy-de-Dôme et l’Allier, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :

63 : Clermont-Ferrand– Chamalières – Le Cendre – Issoire – Cournon d’Auvergne– Beaumont- Aubière – Lempdes – Pont-du-Château – Riom - Ennezat – Ceyrat– Thiers – Courpière – Orcines – Gerzat- Cébazat – Pontaumur– Maringues – Vic-le-Comte  - Royat – Billom – Lezoux – Arlanc – Ambert – Randan – Champeix – Combronde – Saint-Eloy- Les-Mines – Saint-Genès-Champanelle - Montaigut – Mozac – La Bourboule  - Le Mont-Dore – Besse - Les Martres-de-Veyre – Veyre-Monton – Brassac-les-Mines – Aigueperse  - Manzat

03 : Montluçon – Gannat – Cusset – Varennes-sur-Allier  – Yzeure – Bellerive-sur-Allier – Saint-Yorre – Vichy – Moulins – Saint-Pourcain-sur-Sioule - Cosne-d’Allier – Montmarault – Domérat – Lapalisse – Le Donjon - Bourbon l’Archambault – Vallon-en-Sully - Cérilly - Commentry – Dompierre-sur-Besbre