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Urgence Constat 24/24H
06 03 24 20 69

Le constat internet par un Huissier Clermont-Ferrand Puy de Dôme 63

Diffamation, dénigrement, plagiat, ou encore contrefaçon ne sont qu’un aperçu des préjudices dont vous pouvez pâtir en ligne.

Les Huissiers de Justice de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) se sont saisis du nouvel environnement numérique et peuvent à ce titre rapporter la preuve des faits matériels se déroulant en ligne avec fiabilité et rigueur, comme pour l’ensemble de leurs constats.

Seul le constat internet dressé par un Huissier de Justice permet de garantir le contenu d’une publication en ligne et sa date, à la différence d’une simple impression d’écran.

Nous établissons notamment ce type de constat conformément à la norme AFNOR NF Z67-147 ce qui permet au constat de bénéficier d’une force probante sans pareille.

Ainsi, le procès-verbal de constat internet remis par nos Huissiers de Justice sera un document souvent volumineux car il contient :

Les éléments et opérations préalables au constat

  • Description de la configuration du poste utilisé,
  • Description de l’architecture du réseau et absence de proxy,
  • Détermination de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour les opérations,
  • Description détaillée du moyen d’accès au réseau Internet,
  • Capture éventuelle du flux réseau,
  • Analyse des logiciels espions,
  • Suppression des éléments d’historique,
  • Vérification/synchronisation de l’heure,
  • Paramétrage du navigateur (absence de proxy, etc..).

Faire appel à un Huissier de justice pour réaliser un constat peut être utile dans plusieurs situations, notamment : 

  • Le piratage de vos données,
  • Le non-respect d’une prestation,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Le dysfonctionnement d’un site,
  • La concurrence déloyale,
  • Les atteintes à la vie privée,
  • Propos dénigrants et injurieux,
  • La publication de contenus illicites,
  • La violation de droits d’auteur,
  • Le parasitisme économique.

Pour la défense de la vie privée et du droit à l'image, il est possible de constater la présence de photographies, de messages calomnieux ou de commentaires diffamatoires circulant sur les réseaux sociaux et sur internet, sans autorisation ou connaissance des personnes concernées.  L’huissier peut également enregistrer le contenu d’emails litigieux.

Les Huissiers de Justice de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) interviennent sans délai pour établir un constat en cas de mise en cause ou d’atteinte sur Internet.


Pour tout renseignement sur nos actions, contactez-nous au :

04 73 35 34 72

Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en matière de constat et plus particulièrement sur les départements : 63 - 03 – 15 – 43.

Dans le Puy-de-Dôme et l’Allier, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :

63 : Clermont-Ferrand– Chamalières – Le Cendre – Issoire – Cournon d’Auvergne– Beaumont- Aubière – Lempdes – Pont-du-Château – Riom - Ennezat – Ceyrat– Thiers – Courpière – Orcines – Gerzat- Cébazat – Pontaumur– Maringues – Vic-le-Comte  - Royat – Billom – Lezoux – Arlanc – Ambert – Randan – Champeix – Combronde – Saint-Eloy- Les-Mines – Saint-Genès-Champanelle - Montaigut – Mozac – La Bourboule  - Le Mont-Dore – Besse - Les Martres-de-Veyre – Veyre-Monton – Brassac-les-Mines – Aigueperse  - Manzat

03 : Montluçon – Gannat – Cusset – Varennes-sur-Allier  – Yzeure – Bellerive-sur-Allier – Saint-Yorre – Vichy – Moulins – Saint-Pourcain-sur-Sioule - Cosne-d’Allier – Montmarault – Domérat – Lapalisse – Le Donjon - Bourbon l’Archambault – Vallon-en-Sully - Cérilly - Commentry – Dompierre-sur-Besbre